S-4.2, r. 23 - Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux

Annexe Versions de la disposition

2022-11-01

ANNEXE V

(a. 5.1)

1. L’établissement visé à l’article 5.1 du règlement transmet les renseignements suivants:

1° concernant l’usager et l’événement traumatique:

a) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation à partir de laquelle sont fournies les données;

b) le numéro séquentiel attribué à l’événement traumatique;

c) le code de la municipalité où se trouve la résidence de l’usager;

d) le code géographique de la résidence de l’usager;

e) la raison pour laquelle le numéro d’assurance maladie ne peut être fourni, le cas échéant;

f) la date et l’heure du traumatisme;

g) le code de la municipalité où a eu lieu le traumatisme;

h) le code géographique du lieu du traumatisme;

i) la cause du traumatisme;

j) le lieu où est survenu le traumatisme;

k) l’indication selon laquelle le traumatisme est survenu alors que l’usager était au travail;

l) la cause externe responsable du traumatisme selon la CIM-10-CA;

m) l’activité exercée par l’usager au moment où le traumatisme a eu lieu, selon la CIM-10-CA;

n) le type d’assurance médicale en vertu de laquelle l’usager est indemnisé;

o) le rôle de l’usager au moment du traumatisme;

p) le matériel de protection utilisé ou porté par l’usager au moment du traumatisme, le cas échéant;

2° concernant la prestation des services préhospitaliers d’urgence à l’usager ou recueillis à l’occasion de cette prestation:

a) la date et l’heure de réception, au centre de communication santé, de l’appel en provenance d’un centre d’urgence 9-1-1 qui demande l’intervention des services préhospitaliers d’urgence;

b) le mode de transport utilisé par l’usager pour se rendre à la première installation de l’établissement où il a été reçu;

c) la date et l’heure d’arrivée du premier répondant auprès de l’usager, le cas échéant;

d) la date et l’heure d’arrivée de l’ambulance sur la scène du traumatisme;

e) la date et l’heure de départ de l’ambulance de la scène du traumatisme;

f) la distance parcourue par l’ambulance, en kilomètres, entre la scène du traumatisme et la première installation où l’usager a été reçu;

g) le numéro du formulaire de déclaration du transport ambulancier;

h) le numéro du formulaire de rapport d’intervention préhospitalière;

i) l’indication selon laquelle l’usager a dû être extrait d’un véhicule accidenté;

j) l’indication selon laquelle l’échelle québécoise de triage préhospitalier en traumatologie a été utilisée;

k) le critère utilisé pour orienter l’usager à la première installation en vertu de l’échelle québécoise de triage préhospitalier en traumatologie;

l) le résultat de la mesure GCS (échelle de coma de Glasgow);

m) l’indication selon laquelle il y a eu immobilisation du rachis ou de la colonne de l’usager;

n) la fréquence respiratoire de l’usager;

o) le pouls de l’usager;

p) la tension artérielle systolique de l’usager;

q) la date et l’heure de l’arrêt cardiorespiratoire, le cas échéant;

r) l’indication selon laquelle il y a eu utilisation d’oxygène;

s) le pourcentage de saturation en oxygène présenté par l’usager;

t) l’indication selon laquelle il y a eu usage d’un support respiratoire, d’un support ventilatoire, d’un combitube ou d’un collet cervical;

u) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de la première installation où l’usager a été reçu;

v) la date et l’heure d’arrivée à cette installation;

w) le numéro de dossier de l’usager au premier établissement où il a été reçu;

3° concernant la visite de toute unité d’urgence par l’usager et toute consultation y ayant été demandée:

a) le mode de transport utilisé pour se rendre à l’unité d’urgence;

b) la provenance de l’usager lors de son arrivée à l’unité d’urgence;

c) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de provenance à l’arrivée à l’unité d’urgence, le cas échéant;

d) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation où des soins d’urgence ont été prodigués à l’usager;

e) la date et l’heure d’arrivée de l’usager à l’unité d’urgence;

f) l’indication selon laquelle l’usager était vivant ou décédé à son arrivée à l’unité d’urgence;

g) le numéro séquentiel attribué à la consultation;

h) le domaine de consultation;

i) la date et l’heure de la demande de la consultation;

j) la date et l’heure de la consultation;

k) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté l’unité d’urgence;

l) la destination de l’usager au moment où il a quitté l’unité d’urgence;

m) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de destination de l’usager à son départ de l’unité d’urgence, le cas échéant;

4° concernant l’admission et le départ de l’usager de l’établissement à partir duquel les données sont fournies:

a) le mode de transport utilisé par l’usager pour se rendre à l’établissement où il a été admis;

b) la provenance de l’usager au moment de son admission;

c) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de provenance de l’usager lors de son admission, le cas échéant;

d) la date et l’heure de l’admission de l’usager;

e) l’indication selon laquelle l’usager a été transféré dans un établissement de sa région d’origine pour la continuité des soins;

f) le numéro séquentiel attribué à tout service auquel l’usager a été inscrit;

g) le code et la description de tout service auquel l’usager a été inscrit;

h) la date et l’heure de l’inscription de l’usager à tout service;

i) l’indication selon laquelle l’usager, lors de son admission, a été amené directement au bloc opératoire;

j) le numéro séquentiel attribué à toute unité physique de soins dans laquelle l’usager a séjourné;

k) la description de l’unité physique de soins dans laquelle l’usager a séjourné;

l) la date et l’heure d’arrivée de l’usager à toute unité physique de soins dans laquelle il a séjourné;

m) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté toute unité physique de soins dans laquelle il a séjourné;

n) la date de toute demande de transfert de l’usager vers un autre établissement qui exploite un centre hospitalier de la classe centre hospitalier de soins généraux et spécialisés;

o) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté l’établissement;

p) la destination de l’usager à son départ de l’établissement;

q) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de destination de l’usager à son départ de l’établissement, le cas échéant;

5° concernant toute prise des signes vitaux de l’usager dans toute unité d’urgence ou pendant son séjour à l’établissement;

a) la date et l’heure de la prise des signes vitaux de l’usager;

b) le degré d’ouverture de ses yeux;

c) sa réponse verbale;

d) sa réponse motrice;

e) le résultat de la mesure GCS (échelle de coma de Glasgow);

f) l’indication selon laquelle il y a eu modification artificielle de l’état de conscience de l’usager;

g) le type de modification de son état de conscience;

h) le type de respiration de l’usager;

i) son nombre de cycles respiratoires par minute;

j) le pouls de l’usager;

k) sa tension artérielle systolique;

l) sa tension artérielle diastolique;

m) l’indication selon laquelle de l’oxygène lui a été administré;

n) son pourcentage de saturation en oxygène;

o) sa température corporelle;

p) le résultat de la mesure de l’échelle physiologique RTS (Revised Trauma Score);

q) sa pression intracrânienne;

6° concernant tout examen demandé pour l’usager ou toute intervention réalisée auprès de ce dernier dans toute unité d’urgence ou pendant son séjour à l’établissement:

a) l’indication selon laquelle il y a eu évaluation radiologique de l’usager;

b) l’indication selon laquelle il y a eu suspicion d’intoxication à l’alcool;

c) le résultat d’un test d’intoxication à l’alcool;

d) le résultat d’un test d’intoxication aux drogues;

e) la date et l’heure de l’installation d’un drain thoracique;

f) la date et l’heure d’un FAST (Focused Assessment with Sonography in Traumatology);

g) la date et l’heure de l’installation d’une intraveineuse;

h) la date et l’heure d’une intubation;

i) la date et l’heure d’une gazométrie;

j) la date et l’heure d’un dosage des lactates;

k) le numéro séquentiel attribué à un examen d’imagerie médicale;

l) le type d’examen d’imagerie médicale demandé pour l’usager;

m) la région du corps de l’usager pour laquelle un examen d’imagerie médicale a été demandé;

n) la date et l’heure de la demande d’un examen d’imagerie médicale;

o) la date et l’heure de la réalisation d’un examen d’imagerie médicale;

p) le numéro séquentiel attribué à une intervention;

q) le code et la description d’une intervention selon la CCI;

r) les codes d’attributs de situation, de lieu et d’étendue d’une intervention selon la CCI;

s) le nombre d’interventions réalisées auprès de l’usager;

t) la date et l’heure d’une intervention;

u) le lieu où a été réalisée une intervention;

v) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté la salle d’opération, le cas échéant;

w) le numéro séquentiel attribué à un traitement de ventilation mécanique;

x) la date et l’heure du début d’un traitement de ventilation mécanique;

y) la date et l’heure d’arrêt d’un traitement de ventilation mécanique;

z) les consultations paramédicales réalisées pour l’usager;

aa) la date et l’heure de la première consultation paramédicale;

7° concernant tout diagnostic établi pour l’usager ainsi que son décès, le cas échéant:

a) le numéro séquentiel attribué au code AIS (Abbreviated Injury Scale);

b) le code AIS identifiant chacune des blessures qui ont été diagnostiquées;

c) les diagnostics établis selon la CIM-10-CA;

d) l’indication selon laquelle il y a eu un traumatisme pénétrant ainsi que la région du corps atteinte;

e) le résultat du calcul de l’ISS (Injury Severity Score);

f) le résultat du calcul du PS_ISS (Probability of Survival Injury Severity Score);

g) le résultat du calcul du NISS (New Injury Severity Score);

h) la présence d’un traumatisme craniocérébral (TCC) et le degré de gravité de celui-ci;

i) la présence, chez l’usager, d’une blessure médullaire et son type;

j) le numéro séquentiel attribué aux complications présentées par l’usager;

k) le code et la description d’une complication selon la CIM-10-CA;

l) le numéro séquentiel attribué à l’inscription d’une comorbidité chez l’usager;

m) la nature de la comorbidité;

n) l’indication selon laquelle l’autopsie de l’usager a été faite;

o) l’indication selon laquelle il s’agit d’un cas où il y a eu lieu de donner un avis au coroner en vertu de la Loi sur les coroners (chapitre C-68.01);

p) l’indication selon laquelle un prélèvement pour don d’organes a été effectué;

8° concernant l’usager ayant été victime de brûlures graves:

a) les circonstances de la ou des brûlures subies par l’usager;

b) le type de brûlures et leur description;

c) la couleur ou l’origine ethnique de l’usager;

d) son occupation;

e) le poids de l’usager à son arrivée dans l’installation ainsi qu’à son départ de celle-ci;

f) l’indication selon laquelle l’usager a inhalé des fumées qui peuvent être composées de gaz corrosifs ou toxiques;

g) le taux de carboxyhémoglobine présenté par l’usager;

h) l’indication selon laquelle l’utilisation de culture cellulaire a été nécessaire;

i) l’indication selon laquelle l’usager avait déjà subi des brûlures antérieurement à l’événement traumatique;

j) l’indication selon laquelle l’usager a subi une greffe pendant son séjour dans l’installation;

k) l’indication selon laquelle l’usager a été infecté au SARM (staphylococcus aureus résistant à la méthicilline);

l) l’indication selon laquelle l’usager a été infecté au ERV (entérocoque résistant à la vancomycine);

m) l’indication selon laquelle un agent a été utilisé pour faire augmenter la pression dans les vaisseaux sanguins de l’usager (vasopresseur);

n) les interventions spécifiques réalisées pour l’usager.

D. 732-2011, a. 2; D. 859-2018, a. 4.

2018-07-19

ANNEXE V

(a. 5.1)

1. L’établissement visé à l’article 5.1 du règlement transmet les renseignements suivants:

1° concernant l’usager et l’événement traumatique:

a) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation à partir de laquelle sont fournies les données;

b) le numéro séquentiel attribué à l’événement traumatique;

c) le code de la municipalité où se trouve la résidence de l’usager;

d) le code géographique de la résidence de l’usager;

e) la raison pour laquelle le numéro d’assurance maladie ne peut être fourni, le cas échéant;

f) la date et l’heure du traumatisme;

g) le code de la municipalité où a eu lieu le traumatisme;

h) le code géographique du lieu du traumatisme;

i) la cause du traumatisme;

j) le lieu où est survenu le traumatisme;

k) l’indication selon laquelle le traumatisme est survenu alors que l’usager était au travail;

l) la cause externe responsable du traumatisme selon la CIM-10-CA;

m) l’activité exercée par l’usager au moment où le traumatisme a eu lieu, selon la CIM-10-CA;

n) le type d’assurance médicale en vertu de laquelle l’usager est indemnisé;

o) le rôle de l’usager au moment du traumatisme;

p) le matériel de protection utilisé ou porté par l’usager au moment du traumatisme, le cas échéant;

2° concernant la prestation des services préhospitaliers d’urgence à l’usager ou recueillis à l’occasion de cette prestation:

a) la date et l’heure de réception, au centre de communication santé, de l’appel en provenance d’un centre d’urgence 9-1-1 qui demande l’intervention des services préhospitaliers d’urgence;

b) le mode de transport utilisé par l’usager pour se rendre à la première installation de l’établissement où il a été reçu;

c) la date et l’heure d’arrivée du premier répondant auprès de l’usager, le cas échéant;

d) la date et l’heure d’arrivée de l’ambulance sur la scène du traumatisme;

e) la date et l’heure de départ de l’ambulance de la scène du traumatisme;

f) la distance parcourue par l’ambulance, en kilomètres, entre la scène du traumatisme et la première installation où l’usager a été reçu;

g) le numéro du formulaire de déclaration du transport ambulancier;

h) le numéro du formulaire de rapport d’intervention préhospitalière;

i) l’indication selon laquelle l’usager a dû être extrait d’un véhicule accidenté;

j) l’indication selon laquelle l’échelle québécoise de triage préhospitalier en traumatologie a été utilisée;

k) le critère utilisé pour orienter l’usager à la première installation en vertu de l’échelle québécoise de triage préhospitalier en traumatologie;

l) le résultat de la mesure GCS (échelle de coma de Glasgow);

m) l’indication selon laquelle il y a eu immobilisation du rachis ou de la colonne de l’usager;

n) la fréquence respiratoire de l’usager;

o) le pouls de l’usager;

p) la tension artérielle systolique de l’usager;

q) la date et l’heure de l’arrêt cardiorespiratoire, le cas échéant;

r) l’indication selon laquelle il y a eu utilisation d’oxygène;

s) le pourcentage de saturation en oxygène présenté par l’usager;

t) l’indication selon laquelle il y a eu usage d’un support respiratoire, d’un support ventilatoire, d’un combitube ou d’un collet cervical;

u) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de la première installation où l’usager a été reçu;

v) la date et l’heure d’arrivée à cette installation;

w) le numéro de dossier de l’usager au premier établissement où il a été reçu;

3° concernant la visite de toute unité d’urgence par l’usager et toute consultation y ayant été demandée:

a) le mode de transport utilisé pour se rendre à l’unité d’urgence;

b) la provenance de l’usager lors de son arrivée à l’unité d’urgence;

c) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de provenance à l’arrivée à l’unité d’urgence, le cas échéant;

d) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation où des soins d’urgence ont été prodigués à l’usager;

e) la date et l’heure d’arrivée de l’usager à l’unité d’urgence;

f) l’indication selon laquelle l’usager était vivant ou décédé à son arrivée à l’unité d’urgence;

g) le numéro séquentiel attribué à la consultation;

h) le domaine de consultation;

i) la date et l’heure de la demande de la consultation;

j) la date et l’heure de la consultation;

k) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté l’unité d’urgence;

l) la destination de l’usager au moment où il a quitté l’unité d’urgence;

m) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de destination de l’usager à son départ de l’unité d’urgence, le cas échéant;

4° concernant l’admission et le départ de l’usager de l’établissement à partir duquel les données sont fournies:

a) le mode de transport utilisé par l’usager pour se rendre à l’établissement où il a été admis;

b) la provenance de l’usager au moment de son admission;

c) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de provenance de l’usager lors de son admission, le cas échéant;

d) la date et l’heure de l’admission de l’usager;

e) l’indication selon laquelle l’usager a été transféré dans un établissement de sa région d’origine pour la continuité des soins;

f) le numéro séquentiel attribué à tout service auquel l’usager a été inscrit;

g) le code et la description de tout service auquel l’usager a été inscrit;

h) la date et l’heure de l’inscription de l’usager à tout service;

i) l’indication selon laquelle l’usager, lors de son admission, a été amené directement au bloc opératoire;

j) le numéro séquentiel attribué à toute unité physique de soins dans laquelle l’usager a séjourné;

k) la description de l’unité physique de soins dans laquelle l’usager a séjourné;

l) la date et l’heure d’arrivée de l’usager à toute unité physique de soins dans laquelle il a séjourné;

m) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté toute unité physique de soins dans laquelle il a séjourné;

n) la date de toute demande de transfert de l’usager vers un autre établissement qui exploite un centre hospitalier de la classe centre hospitalier de soins généraux et spécialisés;

o) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté l’établissement;

p) la destination de l’usager à son départ de l’établissement;

q) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de destination de l’usager à son départ de l’établissement, le cas échéant;

5° concernant toute prise des signes vitaux de l’usager dans toute unité d’urgence ou pendant son séjour à l’établissement;

a) la date et l’heure de la prise des signes vitaux de l’usager;

b) le degré d’ouverture de ses yeux;

c) sa réponse verbale;

d) sa réponse motrice;

e) le résultat de la mesure GCS (échelle de coma de Glasgow);

f) l’indication selon laquelle il y a eu modification artificielle de l’état de conscience de l’usager;

g) le type de modification de son état de conscience;

h) le type de respiration de l’usager;

i) son nombre de cycles respiratoires par minute;

j) le pouls de l’usager;

k) sa tension artérielle systolique;

l) sa tension artérielle diastolique;

m) l’indication selon laquelle de l’oxygène lui a été administré;

n) son pourcentage de saturation en oxygène;

o) sa température corporelle;

p) le résultat de la mesure de l’échelle physiologique RTS (Revised Trauma Score);

q) sa pression intracrânienne;

6° concernant tout examen demandé pour l’usager ou toute intervention réalisée auprès de ce dernier dans toute unité d’urgence ou pendant son séjour à l’établissement:

a) l’indication selon laquelle il y a eu évaluation radiologique de l’usager;

b) l’indication selon laquelle il y a eu suspicion d’intoxication à l’alcool;

c) le résultat d’un test d’intoxication à l’alcool;

d) le résultat d’un test d’intoxication aux drogues;

e) la date et l’heure de l’installation d’un drain thoracique;

f) la date et l’heure d’un FAST (Focused Assessment with Sonography in Traumatology);

g) la date et l’heure de l’installation d’une intraveineuse;

h) la date et l’heure d’une intubation;

i) la date et l’heure d’une gazométrie;

j) la date et l’heure d’un dosage des lactates;

k) le numéro séquentiel attribué à un examen d’imagerie médicale;

l) le type d’examen d’imagerie médicale demandé pour l’usager;

m) la région du corps de l’usager pour laquelle un examen d’imagerie médicale a été demandé;

n) la date et l’heure de la demande d’un examen d’imagerie médicale;

o) la date et l’heure de la réalisation d’un examen d’imagerie médicale;

p) le numéro séquentiel attribué à une intervention;

q) le code et la description d’une intervention selon la CCI;

r) les codes d’attributs de situation, de lieu et d’étendue d’une intervention selon la CCI;

s) le nombre d’interventions réalisées auprès de l’usager;

t) la date et l’heure d’une intervention;

u) le lieu où a été réalisée une intervention;

v) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté la salle d’opération, le cas échéant;

w) le numéro séquentiel attribué à un traitement de ventilation mécanique;

x) la date et l’heure du début d’un traitement de ventilation mécanique;

y) la date et l’heure d’arrêt d’un traitement de ventilation mécanique;

z) les consultations paramédicales réalisées pour l’usager;

aa) la date et l’heure de la première consultation paramédicale;

7° concernant tout diagnostic établi pour l’usager ainsi que son décès, le cas échéant:

a) le numéro séquentiel attribué au code AIS (Abbreviated Injury Scale);

b) le code AIS identifiant chacune des blessures qui ont été diagnostiquées;

c) les diagnostics établis selon la CIM-10-CA;

d) l’indication selon laquelle il y a eu un traumatisme pénétrant ainsi que la région du corps atteinte;

e) le résultat du calcul de l’ISS (Injury Severity Score);

f) le résultat du calcul du PS_ISS (Probability of Survival Injury Severity Score);

g) le résultat du calcul du NISS (New Injury Severity Score);

h) la présence d’un traumatisme craniocérébral (TCC) et le degré de gravité de celui-ci;

i) la présence, chez l’usager, d’une blessure médullaire et son type;

j) le numéro séquentiel attribué aux complications présentées par l’usager;

k) le code et la description d’une complication selon la CIM-10-CA;

l) le numéro séquentiel attribué à l’inscription d’une comorbidité chez l’usager;

m) la nature de la comorbidité;

n) l’indication selon laquelle l’autopsie de l’usager a été faite;

o) l’indication selon laquelle il s’agit d’un cas où il y a eu lieu de donner un avis au coroner en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2);

p) l’indication selon laquelle un prélèvement pour don d’organes a été effectué;

8° concernant l’usager ayant été victime de brûlures graves:

a) les circonstances de la ou des brûlures subies par l’usager;

b) le type de brûlures et leur description;

c) la couleur ou l’origine ethnique de l’usager;

d) son occupation;

e) le poids de l’usager à son arrivée dans l’installation ainsi qu’à son départ de celle-ci;

f) l’indication selon laquelle l’usager a inhalé des fumées qui peuvent être composées de gaz corrosifs ou toxiques;

g) le taux de carboxyhémoglobine présenté par l’usager;

h) l’indication selon laquelle l’utilisation de culture cellulaire a été nécessaire;

i) l’indication selon laquelle l’usager avait déjà subi des brûlures antérieurement à l’événement traumatique;

j) l’indication selon laquelle l’usager a subi une greffe pendant son séjour dans l’installation;

k) l’indication selon laquelle l’usager a été infecté au SARM (staphylococcus aureus résistant à la méthicilline);

l) l’indication selon laquelle l’usager a été infecté au ERV (entérocoque résistant à la vancomycine);

m) l’indication selon laquelle un agent a été utilisé pour faire augmenter la pression dans les vaisseaux sanguins de l’usager (vasopresseur);

n) les interventions spécifiques réalisées pour l’usager.

D. 732-2011, a. 2; D. 859-2018, a. 4.

2012-09-01

ANNEXE V

(a. 5.1)

1. L’établissement visé à l’article 5.1 du règlement transmet les renseignements suivants:

1° concernant l’usager et l’événement traumatique:

a) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation à partir de laquelle sont fournies les données;

b) le numéro séquentiel attribué à l’événement traumatique;

c) le code de la municipalité où se trouve la résidence de l’usager;

d) le code géographique de la résidence de l’usager;

e) la raison pour laquelle le numéro d’assurance maladie ne peut être fourni, le cas échéant;

f) la date et l’heure du traumatisme;

g) le code de la municipalité où a eu lieu le traumatisme;

h) le code géographique du lieu du traumatisme;

i) la cause du traumatisme;

j) le lieu où est survenu le traumatisme;

k) l’indication selon laquelle le traumatisme est survenu alors que l’usager était au travail;

l) la cause externe responsable du traumatisme selon la CIM-10-CA;

m) l’activité exercée par l’usager au moment où le traumatisme a eu lieu, selon la CIM-10-CA;

n) le type d’assurance médicale en vertu de laquelle l’usager est indemnisé;

o) le rôle de l’usager au moment du traumatisme;

p) le matériel de protection utilisé ou porté par l’usager au moment du traumatisme, le cas échéant;

2° concernant la prestation des services préhospitaliers à l’usager ou recueillis à l’occasion de cette prestation:

a) le mode de transport utilisé par l’usager pour se rendre à la première installation de l’établissement où il a été reçu;

b) la date et l’heure d’arrivée de l’ambulance sur la scène du traumatisme;

c) la date et l’heure de départ de l’ambulance de la scène du traumatisme;

d) l’indication selon laquelle l’usager a dû être extrait d’un véhicule accidenté;

e) le résultat de la mesure de l’IPT (Indice préhospitalier pour traumatismes);

f) l’indication selon laquelle il y a eu un impact à haute vélocité lors de l’événement traumatique;

g) l’état de conscience de l’usager sur la scène du traumatisme selon l’outil d’évaluation AVPU (Alert, Verbal, Pain, Unresponsive);

h) la fréquence respiratoire de l’usager;

i) le pouls de l’usager;

j) la tension artérielle systolique de l’usager;

k) l’indication selon laquelle il y a eu utilisation d’oxygène;

l) le pourcentage de saturation en oxygène présenté par l’usager;

m) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de la première installation où l’usager a été reçu;

n) la date et l’heure d’arrivée à cette installation;

o) le numéro de dossier médical de l’usager au premier établissement où il été reçu;

3° concernant la visite de toute unité d’urgence par l’usager et toute consultation y ayant été demandée:

a) le mode de transport utilisé pour se rendre à l’unité d’urgence;

b) la provenance de l’usager lors de son arrivée à l’unité d’urgence;

c) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de provenance à l’arrivée à l’unité d’urgence, le cas échéant;

d) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation où des soins d’urgence ont été prodigués à l’usager;

e) la date et l’heure d’arrivée de l’usager à l’unité d’urgence;

f) l’indication selon laquelle l’usager était vivant ou décédé à son arrivée à l’unité d’urgence;

g) le numéro séquentiel attribué à la consultation;

h) le domaine de consultation;

i) la date et l’heure de la demande de la consultation;

j) la date et l’heure de la consultation;

k) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté l’unité d’urgence;

l) la destination de l’usager au moment où il a quitté l’unité d’urgence;

m) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de destination de l’usager à son départ de l’unité d’urgence, le cas échéant;

4° concernant l’admission et le départ de l’usager de l’établissement à partir duquel les données sont fournies:

a) le mode de transport utilisé par l’usager pour se rendre à l’établissement où il a été admis;

b) la provenance de l’usager au moment de son admission;

c) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de provenance de l’usager lors de son admission, le cas échéant;

d) la date et l’heure de l’admission de l’usager;

e) l’indication selon laquelle l’usager a été transféré dans un établissement de sa région d’origine pour la continuité des soins;

f) le numéro séquentiel attribué à tout service auquel l’usager a été inscrit;

g) le code et la description de tout service auquel l’usager a été inscrit;

h) la date et l’heure de l’inscription de l’usager à tout service;

i) l’indication selon laquelle l’usager, lors de son admission, a été amené directement au bloc opératoire;

j) le numéro séquentiel attribué à toute unité physique de soins dans laquelle l’usager a séjourné;

k) la description de l’unité physique de soins dans laquelle l’usager a séjourné;

l) la date et l’heure d’arrivée de l’usager à toute unité physique de soins dans laquelle il a séjourné;

m) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté toute unité physique de soins dans laquelle il a séjourné;

n) la date de toute demande de transfert de l’usager vers un autre établissement qui exploite un centre hospitalier de la classe centre hospitalier de soins généraux et spécialisés;

o) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté l’établissement;

p) la destination de l’usager à son départ de l’établissement;

q) le nom et le numéro, au permis de l’établissement, de l’installation de destination de l’usager à son départ de l’établissement, le cas échéant;

5° concernant toute prise des signes vitaux de l’usager dans toute unité d’urgence ou pendant son séjour à l’établissement;

a) la date et l’heure de la prise des signes vitaux de l’usager;

b) le degré d’ouverture de ses yeux;

c) sa réponse verbale;

d) sa réponse motrice;

e) le résultat de la mesure GCS (échelle de coma de Glasgow);

f) l’indication selon laquelle il y a eu modification artificielle de l’état de conscience de l’usager;

g) le type de modification de son état de conscience;

h) le type de respiration de l’usager;

i) son nombre de cycles respiratoires par minute;

j) le pouls de l’usager;

k) sa tension artérielle systolique;

l) sa tension artérielle diastolique;

m) l’indication selon laquelle de l’oxygène lui a été administré;

n) son pourcentage de saturation en oxygène;

o) sa température corporelle;

p) le résultat de la mesure de l’échelle physiologique RTS (Revised Trauma Score);

q) sa pression intracrânienne;

6° concernant tout examen demandé pour l’usager ou toute intervention réalisée auprès de ce dernier dans toute unité d’urgence ou pendant son séjour à l’établissement:

a) l’indication selon laquelle il y a eu évaluation radiologique de l’usager;

b) l’indication selon laquelle il y a eu suspicion d’intoxication à l’alcool;

c) le résultat d’un test d’intoxication à l’alcool;

d) le résultat d’un test d’intoxication aux drogues;

e) la date et l’heure de l’installation d’un drain thoracique;

f) la date et l’heure d’un FAST (Focused Assessment with Sonography in Traumatology);

g) la date et l’heure de l’installation d’une intraveineuse;

h) la date et l’heure d’une intubation;

i) la date et l’heure d’une gazométrie;

j) la date et l’heure d’un dosage des lactates;

k) le numéro séquentiel attribué à un examen d’imagerie médicale;

l) le type d’examen d’imagerie médicale demandé pour l’usager;

m) la région du corps de l’usager pour laquelle un examen d’imagerie médicale a été demandé;

n) la date et l’heure de la demande d’un examen d’imagerie médicale;

o) la date et l’heure de la réalisation d’un examen d’imagerie médicale;

p) le numéro séquentiel attribué à une intervention;

q) le code et la description d’une intervention selon la CCI;

r) les codes d’attributs de situation, de lieu et d’étendue d’une intervention selon la CCI;

s) le nombre d’interventions réalisées auprès de l’usager;

t) la date et l’heure d’une intervention;

u) le lieu où a été réalisée une intervention;

v) la date et l’heure auxquelles l’usager a quitté la salle d’opération, le cas échéant;

w) le numéro séquentiel attribué à un traitement de ventilation mécanique;

x) la date et l’heure du début d’un traitement de ventilation mécanique;

y) la date et l’heure d’arrêt d’un traitement de ventilation mécanique;

z) les consultations paramédicales réalisées pour l’usager;

aa) la date et l’heure de la première consultation paramédicale;

7° concernant tout diagnostic établi pour l’usager ainsi que son décès, le cas échéant:

a) le numéro séquentiel attribué au code AIS (Abbreviated Injury Scale);

b) le code AIS identifiant chacune des blessures qui ont été diagnostiquées;

c) les diagnostics établis selon la CIM-10-CA;

d) l’indication selon laquelle il y a eu un traumatisme pénétrant ainsi que la région du corps atteinte;

e) le résultat du calcul de l’ISS (Injury Severity Score);

f) le résultat du calcul du PS_ISS (Probability of Survival Injury Severity Score);

g) le résultat du calcul du NISS (New Injury Severity Score);

h) la présence d’un traumatisme craniocérébral (TCC) et le degré de gravité de celui-ci;

i) la présence, chez l’usager, d’une blessure médullaire et son type;

j) le numéro séquentiel attribué aux complications présentées par l’usager;

k) le code et la description d’une complication selon la CIM-10-CA;

l) le numéro séquentiel attribué à l’inscription d’une comorbidité chez l’usager;

m) la nature de la comorbidité;

n) l’indication selon laquelle l’autopsie de l’usager a été faite;

o) l’indication selon laquelle il s’agit d’un cas où il y a eu lieu de donner un avis au coroner en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2);

p) l’indication selon laquelle un prélèvement pour don d’organes a été effectué;

8° concernant l’usager ayant été victime de brûlures graves:

a) les circonstances de la ou des brûlures subies par l’usager;

b) le type de brûlures et leur description;

c) la couleur ou l’origine ethnique de l’usager;

d) son occupation;

e) le poids de l’usager à son arrivée dans l’installation ainsi qu’à son départ de celle-ci;

f) l’indication selon laquelle l’usager a inhalé des fumées qui peuvent être composées de gaz corrosifs ou toxiques;

g) le taux de carboxyhémoglobine présenté par l’usager;

h) l’indication selon laquelle l’utilisation de culture cellulaire a été nécessaire;

i) l’indication selon laquelle l’usager avait déjà subi des brûlures antérieurement à l’événement traumatique;

j) l’indication selon laquelle l’usager a subi une greffe pendant son séjour dans l’installation;

k) l’indication selon laquelle l’usager a été infecté au SARM (staphylococcus aureus résistant à la méthicilline);

l) l’indication selon laquelle l’usager a été infecté au ERV (entérocoque résistant à la vancomycine);

m) l’indication selon laquelle un agent a été utilisé pour faire augmenter la pression dans les vaisseaux sanguins de l’usager (vasopresseur);

n) les interventions spécifiques réalisées pour l’usager.

D. 732-2011, a. 2.